Droit de rétractation

Vos droits en tant que consommateur

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les motifs (conformément au § 355 BGB). Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration non équivoque (par ex. une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail). Veuillez adresser votre déclaration à :

APO - CONSULTORIA E ASSESSORIA CONTABIL EM GESTAO PUBLICA LTDA

ORLANDO ALVES DA SILVA, 316 - SANTA RITA, CAETITE/BA, CEP 46400-000, Brésil

E-mail : [email protected]

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

2. Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse. En aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

3. Informations particulières relatives aux contenus numériques

Le droit de rétractation s'éteint pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque le professionnel a commencé l'exécution du contrat après que le consommateur :

a) a expressément consenti à ce que le professionnel commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et

b) a confirmé avoir pris connaissance du fait que son consentement entraîne la perte de son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat (§ 356, par. 5 BGB).

Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus d'un droit légal de rétractation. Veuillez toutefois prendre connaissance de notre garantie volontaire ci-dessous.

4. Garantie volontaire de remboursement sous 14 jours

Notre garantie de satisfaction

Au-delà de votre droit légal de rétractation, nous vous offrons une garantie de satisfaction volontaire : si notre guide ne répond pas à vos attentes, nous vous remboursons l'intégralité du prix d'achat dans les 14 jours suivant l'achat — simplement et sans justification supplémentaire.

Cette garantie volontaire existe indépendamment de votre droit légal de rétractation et ne le restreint en aucune manière. Contactez-nous simplement par e-mail à [email protected].

5. Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir le formulaire suivant et nous le renvoyer. L'utilisation du formulaire n'est pas obligatoire.

À : APO - CONSULTORIA E ASSESSORIA CONTABIL EM GESTAO PUBLICA LTDA, ORLANDO ALVES DA SILVA, 316 - SANTA RITA, CAETITE/BA, CEP 46400-000, Brésil, E-mail : [email protected]

Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des marchandises suivantes (*)/la prestation de services suivante (*)

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

(*) Rayer la mention inutile.

6. Processus de remboursement

Pour obtenir un remboursement, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Envoyez un e-mail à [email protected] avec l'objet « Rétractation » ou « Remboursement ».
  2. Indiquez votre nom complet et la date d'achat afin que nous puissions identifier votre commande.
  3. Vous recevrez dans les 3 jours ouvrables une confirmation de réception de votre rétractation.
  4. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours sur le moyen de paiement initial.

7. Contact

Pour toute question relative à la rétractation ou au remboursement, nous restons à votre disposition :

APO - CONSULTORIA E ASSESSORIA CONTABIL EM GESTAO PUBLICA LTDA

ORLANDO ALVES DA SILVA, 316 - SANTA RITA, CAETITE/BA, CEP 46400-000, Brésil

E-mail : [email protected]

Mis à jour : juillet 2026